Wettelijke kennisgeving
Conditions générales de vente
- Identification du vendeur
Bijouterie JC Lambert SRL
Siège social : Avenue des Tilleuls 8/00A, 4802 Heusy, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 0808.497.869 – TVA : BE 0808.497.869
Tél. : +32 (0)87 33 17 95 – E-mail : info@bijouterielambert.be
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Bijouterie JC Lambert SRL et d'autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.bijouterielambert.com.
- Objet
Les conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bijouterie JC Lambert SRL et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Bijouterie JC Lambert SRL, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Bijouterie JC Lambert SRL.
Bijouterie JC Lambert SRL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
- Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Bijouterie JC Lambert SRL.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par les webmasters.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les tailles et les couleurs.
- Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Bijouterie JC Lambert SRL se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
- Secteur géographique
La vente en ligne des produits et services présentés sur notre site est adressée aux internautes du monde entier sans exception. Les livraisons ne sont faites qu'au sein de l'Union européenne.
- Commandes
L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;
– valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
- Rétractation
Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande, sans avoir à se justifier. Ils informent le vendeur de leur décision par e-mail à sav@bijouterielambert.be (une simple déclaration suffit), puis retournent le produit en parfait état, emballage compris et accompagné du bordereau d'expédition. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (hors supplément pour un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la réception du produit en retour.
Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés (gravure, mise à taille, création ou transformation sur mesure).
- Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements sont effectués par carte de crédit / iDEAL / Bancontact pour les livraisons et/ou par paiement à la Bijouterie JC Lambert SRL si l'acheteur vient récupérer sa commande. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que du montant des produits commandés.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
- Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques liés au transport sont à la charge de Bijouterie JC Lambert SRL jusqu'à la remise du produit à l'acheteur consommateur.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif (généralement 2 à 4 jours ouvrables). À défaut d'autre délai convenu, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.
Dans le cas d'une rupture de stock imprévue pour un article commandé, l'acheteur sera averti immédiatement par Bijouterie JC Lambert SRL afin de l'informer du délai éventuel et de lui permettre, le cas échéant, d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement immédiat des sommes déjà versées.
Le colis est généralement expédié en moins de 48 h après la réception du paiement.
- Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue aux articles 1649bis et suivants de l'ancien Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra nous être retourné, accompagné du bordereau d'expédition. Nous effectuerons alors une réparation ou un remplacement ou, à défaut, un remboursement.
Les frais de port de retour sont à notre charge, après accord.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer dans un délai de 2 mois à partir de la constatation du défaut de conformité.
Par e-mail : sav@bijouterielambert.be
Par voie postale à l'adresse suivante :
Bijouterie JC Lambert SRL
Avenue des Tilleuls 8/00A
4802 Heusy
BELGIQUE
- Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.bijouterielambert.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bijouterie JC Lambert SRL.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Bijouterie JC Lambert SRL.
- Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel des acheteurs sont traitées par Bijouterie JC Lambert SRL, responsable du traitement, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, Règlement (UE) 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Le détail de ces traitements, y compris l'utilisation de cookies, figure dans notre politique de confidentialité.
Les acheteurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité des données les concernant, qu'ils peuvent exercer à l'adresse info@bijouterielambert.be. Ils peuvent également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).
- Archivage - Preuve
Bijouterie JC Lambert SRL archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément au Livre 8 du Code civil (« La preuve ») et aux obligations comptables et fiscales belges.
Les registres informatisés de Bijouterie JC Lambert SRL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
- Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur de son pays de résidence.
En cas de litige, l'acheteur consommateur peut s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be).
À défaut de solution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège, division Verviers, sans préjudice des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.