Mentions légales
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Bijouterie JC Lambert SPRL dont le siège social est à Avenue des Tilleuls 8 00a , 4802 Heusy, TVA BE 0808 497 869
et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.bijouterielambert.com
- Objet
Les conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Bijouterie JC Lambert SPRL et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Bijouterie JC Lambert SPRL , que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Bijouterie JC Lambert SPRL.
Bijouterie JC Lambert SPRL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
- Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Bijouterie JC Lambert SPRL.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par les webmasters.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les tailles et les couleurs.
- Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Bijouterie JC Lambert SPRL se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
- Secteur géographique
La vente en ligne des produits et services présentés sur notre site sont adressés aux internautes du monde entier sans exceptions. Les livraisons ne sont faites qu'en Union Européenne.
- Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un.
– valider sa commande après l'avoir vérifiée.
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
- Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le produit doit être retourné dans un parfait état, emballage compris et accompagné du bordereau d'expédition. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
- Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements sont effectués via Carte de crédit/Ideal/Bancontact pour les livraisons et/ou par paiement à la Bijouterie JC Lambert SPRL si l’acheteur vient récupérer sa commande . Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que du montant des produits commandés.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
- Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
A compter de la date à laquelle les produits commandés quittent nos locaux Bijouterie JC Lambert SPRL ne peut plus être tenu pour responsable des délais ni des dommages causés durant le transport.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif (2-4 jours ouvrables généralement).
Dans le cas d'une rupture de stock imprévue pour un article commandé, l'acheteur sera averti immédiatement par Bijouterie JC Lambert SPRL afin de l'informer du délai éventuel et lui permettre, le cas échéant, d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement immédiat des sommes déjà versées.
Le courrier est généralement expédié en moins de 48h après la réception du paiement.
- Garantie
Tous nos produits sont garantis 2 ans (Défaut de conformité).
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra nous être retourné, accompagné du bordereau d'expédition. Nous effectuerons alors un échange, une réparation ou un remboursement.
Les frais de port de retour sont à notre charge, après accord.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer dans un délai de 2 mois à partir de la constatation du défaut de conformité.
Par mail : sav@bijouterielambert.be
Par voie postale à l'adresse suivante:
Bijouterie JC Lambert SPRL
Avenue des Tilleuls 8 00A
4802 Heusy
BELGIQUE
- Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de www.bjouterielambert.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.bjouterielambert.com.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Bijouterie JC Lambert SPRL.
- Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Bijouterie JC Lambert SPRL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Bijouterie JC Lambert SPRL. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
- Archivage - Preuve
Bijouterie JC Lambert SPRL archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Bijouterie JC Lambert SPRL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
- Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litiges, la compétence est attribuée au tribunal de Verviers, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.